Adopté en Comité le 18 décembre 2010
Ratifié en Assemblée Générale le 5 mars 2011
A
PRÉAMBULE :
En application de l’article 14 des statuts de l’UNAT, le Comité a établi son règlement intérieur.
Il pourra être modifié suivant les besoins nécessaires au fonctionnement de l’association par simple décision du comité.
Il engage les membres au même titre que les Statuts.
Il assurera l’exécution des Statuts et déterminera les modalités d’administration intérieure.
 
 
ADHÉSIONS :
Les adhésions sont délivrées pour l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre.
 
Aucune attestation d’assurance ne sera transmise au Cheval Français si le règlement intégral de la cotisation annuelle n’est pas joint au bulletin d’adhésion.
 
 
ASSOCIATIONS RÉGIONALES :
Les Assemblées Générales régionales annuelles doivent se tenir entre le 1er janvier et le dernier jour du mois de février.
 
L’arrêt des comptes des Associations régionales doit se faire le 31 décembre.
 
Peuvent voter en Assemblée Générale régionale les adhérents de l’année écoulée, et ceux à jour de leur cotisation le jour de l’envoi de la lettre de convocation à l’Assemblée Générale.
 
La région d’affiliation est déterminée par le domicile.
Tout licencié qui veut être membre d’une région UNAT autre que celle de son domicile ne peut le faire qu’au moment où il prend ou reprend sa licence et doit en faire la demande sur le bulletin d’adhésion.
Sauf indication contraire, ce changement est reconduit tacitement les années suivantes.
 
 
CLASSEMENTS :
Les classements nationaux et régionaux sont arrêtés chaque année au 31 décembre.
 
Les classements régionaux sont calculés sur les courses disputées par les drivers dans leurs régions respectives.
 
Les classements régionaux sont les suivants :
- Centre-Est, Ile-de-France-Nord, Normandie, Ouest / Anjou-Maine, Sud-Est, Sud-Ouest, Est.
 
La répartition des points aux sept premiers est la suivante :
8 - 6 - 5 - 4 - 3 - 2 - 1
 
Les drivers suspendus par décision de l’UNAT, sont suspendus pendant cette période des classements, et ne marquent pas de points.
 
 
TROPHÉES :
A chaque étape du GNA et du Trophée Vert, les Associations régionales récompensent les trois premiers de la course.
L’UNAT Nationale rembourse aux Associations régionales sur justificatifs et à hauteur de 80 € ces frais de trophées.
 
 
REPRÈSENTANT(E)S AUX COMPÉTITIONS INTERNATIONALES OFFICIELLES :
Les représentant(e)s aux compétitions internationales officielles sont :
 
®  Championnat du Monde :
Le ou la gagnant(e) du Championnat national attelé de l’année précédente.
 
®  Championnat d’Europe Masculin :
Le premier dans l’ordre du classement national attelé de l’année précédente.
 
®  Championnat d’Europe Féminin :
La première dans l’ordre du classement national attelé de l’année précédente.
 
®  FEGAT Cup : Le premier homme et la première femme du Championnat national attelé de l’année précédente.
En cas d’impossibilité, les suivant(e)s sont désigné(e)s dans l’ordre des classements et ainsi de suite.
 
Ces représentants doivent être de nationalité Française.
 
Ils ne peuvent participer à une compétition internationale officielle qu’une fois tous les cinq ans.
 
Les représentants au Championnat du Monde ou à la FEGAT Cup et aux Championnats d’Europe sont différents.
 
Le 1er qualifié(e) choisi la compétition à laquelle il souhaite participer.
 
 
REPRÉSENTANT(E)S AUX COMPÉTITIONS INTERNATIONALES AMICALES :
Les membres du Comité fixeront les modalités de désignation des représentant(e)s aux compétitions internationales amicales au cas par cas.
 
 
MEMBRES DÉSIGNÉS AU COMITÉ NATIONAL :
Le nombre des membres désignés au Comité national par les Associations régionales sera fixé suivant le nombre d’adhérents de chaque région à jour de leur cotisation au 31 décembre de l’année précédent l’Assemblée Générale ratifiant ces nominations.
 
 
ÉLECTIONS AU SEIN DU COMITÉ NATIONAL :
- Le Président, les Vice-présidents, le Trésorier et le Secrétaire Général sont élus au scrutin uninominal à deux tours.
 
- Les bulletins blancs et nuls ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés.
 
- Est nul tout bulletin comportant d’autres inscriptions que le nom du candidat.
 
- Si le candidat n’a pas recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un deuxième tour.
 
- Au deuxième tour, la majorité simple est requise.
 
 
COUPE DES AMATEURS :
Les éliminatoires entrant en compte sont celles disputées du 1er novembre de l’année écoulée au 31 octobre de l’année en cours.
 
 
CHAMPIONNAT NATIONAL AU TROT ATTELÉ ET CHAMPIONNAT NATIONAL AU TROT MONTÉ
Les courses dites fermées (accessibles aux seuls membres d’une région) ne comptent pas dans le classement national.
 
 
CHALLENGE INFO-ENTRAINEMENT :
Le Challenge Info-entrainement prend en compte les courses PHH en Province. (y compris Vichy et Cagnes sur Mer).
Sont exclues les étapes du GNA et du Trophée Vert.
 
Les courses dites fermées (accessibles aux seuls membres d’une région) ne comptent pas dans le classement Challenge Info-entrainement.
 
 
COUPE INTER-RÉGIONALE DES CHAMPIONS :
Les représentants à la Coupe Inter-régionale des Champions sont désignés par l’UNAT en fonction du nombre d’adhérents de chaque région.  
 
 
REMBOURSEMENT DES FRAIS :
Les frais de déplacement doivent être présentés pour remboursement au trésorier sur le formulaire type UNAT auquel doivent être impérativement joints les justificatifs et ce dans un délai maximum de trois mois.
 
 
BILAN :
Les dates de bilan de l’association sont : 1er janvier / 31 décembre.