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Nos contrats d'assurance groupe auprès de la Compagnie « Gras Savoye »,
(N° de police : 106 055 700) vous garantissent en responsabilité civile et en accidents,
mais uniquement en course et à l’entraînement (chez une personne habilitée, pour ceux ne qui ne possèdent pas de permis d’entraîner).
Il est donc nécessaire et obligatoire de souscrire pour vos chevaux, à titre personnel, une assurance responsabilité civile propriétaire de chevaux. Elle vous couvre pour les accidents que peuvent causer aux tiers, vos chevaux,, au box, au pré, au repos…..
 

Les principales garanties couvertes par l’assurance sont les suivantes :

Responsabilité civile accidents :
Cette garantie s’exerce en course ou à l’entraînement.
¨      Dommages corporels : sans limitation de somme.
¨      Dommages matériels : limités à 762 245,09 €.
¨      Dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel : 20 % du dommage matériel. Chevaux exclus.
¨      Assurance protection juridique (recours et défense pénale) : limitée à 7 622,45 €.
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Individuelle accidents :
Cette garantie s’exerce en course ou à l’entraînement.
¨      En cas de décès : 30 490 €.
¨      En cas d’incapacité permanente totale : 76 225 €.
¨      Frais médicaux : 100 % du barème de la Sécurité sociale.
¨      Indemnités journalières : 23 € par jour en cas d’incapacité temporaire due à un accident, à partir du 30ème jour suivant l’accident, et pendant 365 jours maximum.
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Pour les personnes âgées de plus de 70 ans (les vétérans), la garantie individuelle accidents est exclue.
 
Dommages aux sulkys :
¨      Sont pris en compte les accidents survenus dans l’enceinte des hippodromes les jours de courses et devant nécessairement faire l’objet d’un constat établi par un ou plusieurs Commissaires.
¨      Le plafond de remboursement des dégâts est fixé à 2 000 € par sulky.
¨      Les dommages causés aux roues et flasques sont exclus sauf en cas de sinistre total.
¨      La garantie ne s’applique pas au harnachement, toujours exclu.