Adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire le 5 mars 2016
A
Article premier :
A l'instigation du Club National des Gentlemen du Trotting, de la Société des Amateurs de Trot de l'Ouest, de la Société des Amateurs de France pour le Trot, du Cercle des Amateurs du Trot, du Cercle des Amis du Trot en France, est créée le 8 avril 1981 une Association d'amateurs, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, qui prend le nom d'UNION NATIONALE DES AMATEURS DU TROT (UNAT), ouverte aux personnes pratiquant ou ayant pratiqué les courses d'amateurs au trot en France.
 
Article 2 :
La durée de cette Association est illimitée ainsi que le nombre de ses membres.
Son siège est fixé à Boissy-Saint-Léger 94470, Domaine de Grosbois, Cour des Communs.
Il pourra être transféré ailleurs par une simple délibération du Comité.
Les membres fondateurs sont : MM. Thévenon, du Breil, Lemaire, Bézière, Couraud, Boccara, Brisorgueil, Laborde, J. Samson, Durand, Bournazel, Michelier, Lafourcade, Moreau, Semeillon.
Les membres fondateurs sont membres à vie.
 
Article 3 - BUT :
Cette Association a pour but de développer le goût du trotteur et des courses au trot, de permettre aux amateurs de s'adonner à leur passion.
Les courses réservées aux amateurs seront ainsi un moyen puissant de mise en valeur des trotteurs.

Pour ce faire l'UNAT cherchera :
•    à valoriser et à développer les courses d'amateurs en France,
•    à favoriser une représentation reconnue à la S.E.C.F. et dans les Comités régionaux.
•    à faire inscrire par les Sociétés de courses des compétitions réservées à ses membres.
Les Sociétés qui approuveront cette initiative pourront être aidées financièrement sous réserve d'avoir suivi les directives de l'UNAT, quant aux conditions de l'épreuve subventionnée.
•    à développer les contacts internationaux en général, et, plus particulièrement, européens, pour favoriser le développement et les échanges à tous les niveaux de l'amateurisme.
•    à harmoniser les droits et les devoirs des amateurs de tous pays.
 
Article 4 - ADHÉSION :
En vertu du principe de liberté d'association, toute personne est libre d'adhérer ou non à une association de son choix et corrélativement, toute association est libre d'accepter ou non une adhésion.
 
L'Association a le libre choix de ses membres et fixe librement les conditions d'adhésion.
 
L'Association peut rejeter une demande sans avoir à se justifier.
 
Seront seuls admis à faire partie de l'UNION NATIONALE DES AMATEURS DU TROT, les personnes majeures jouissant de leurs droits civils et politiques, ainsi que les mineurs âgés d'au moins seize ans, autorisés par leurs parents et ce, dans les conditions fixées à l'article 5.
   
L'Association pourra nommer :
•    Membres fondateurs ; des personnes ayant participer à la fondation de l'Association.
•    Membres bienfaiteurs ; pour les personnes versant une somme supérieure à la cotisation annuelle de base.
•    Membres d'honneur ; pour les personnes rendant ou aynat rendu des services à l'Association et dispensés de cotisation.
 
Article 5 :
Les candidats devront :
•    ne pas être salariés dans une écurie de courses,
•    fournir une attestation d'aptitude délivrée par un entraîneur professionnel,
•    obtenir un parrainage d'un membre du Comité National de l'UNAT appartenant à la région à laquelle ils comptent s'affilier.

Le cas particulier d'un candidat ne répondant pas aux critères ci-dessus sera soumis au Bureau National qui en délibérera souverainement.
  
Les jockeys et drivers amateurs ne peuvent recevoir une rétribution ou indemnité en argent sauf pour un remboursement de frais de déplacement soumis à un accord préalable avec l'entraîneur ou le propriétaire du cheval.
 
Toute personne membre de l'UNAT et qui sera convaincue d'avoir, à quelque époque et sous quelque forme que ce soit, reçu pour sa monte une rétribution ou indemnité en argent, autre que le remboursement de ses frais de déplacement, s'exposera à une suspension ou à une exclusion de l'UNAT.
 
Article 6 - ASSOCIATIONS RÉGIONALES :
L'UNAT dont le siège social est à Boissy-Saint-Léger 94470, Domaine de Grosbois, Cour des Communs, comportera des Associations régionales pour lesquelles les Statuts de l'UNAT seront applicables dans leur globalité.
 
Elle est composée présentement des six Associations régionales ci-après :
•    Centre-Est, Ile-de-France-Nord et Est, Normandie, Ouest/Anjou-Maine, Sud-Est, Sud-Ouest.

Lesdites Associations seront administrées en relation avec le Bureau National de l'UNAT par un Président et un Bureau régional élus pour quatre ans.
 
Le Bureau régional est composé d'un Président, d'un ou deux Vice-présidents, d'un Trésorier et d'un Secrétaire général élus par le Comité régional.
 
Le Comité régional est élu par l’Assemblée Générale régionale. Il est composé d’un certain nombre de membres défini par les statuts de l’Association régionale.
 
Les Associations régionales disposent de Statuts propres, lesquels doivent se conformer aux stipulations figurant dans les Statuts nationaux.
 
Les Statuts régionaux doivent notamment spécifier les modalités d'élection du Comité régional, du Bureau régional et de désignation des membres appelés à siéger au Comité national.
 
Les Associations régionales sont tenues de déposer leurs Statuts à jour au secrétariat national et de communiquer la composition de leur Bureau et de leur Comité au secrétariat national au plus tard le jour de l'Assemblée Générale nationale.
 
  
Article 7 :
Pour préserver la vocation de l'Amateur dans les courses au trot et l'encourager à devenir ou à demeurer propriétaire de chevaux trotteurs, des épreuves devront, après accord des Sociétés de courses, prévoir la participation prioritaire des amateurs propriétaires titulaires de la licence délivrée par la S.E.C.F.
Tous les membres de l'UNAT munis de la licence S.E.C.F. pourront participer à ces épreuves, sous réserve des dispositions particulières des règlements de chaque hippodrome.
 
Article 8 :
Dans certaines épreuves, un avantage sera accordé‚ aux personnes n'ayant pas gagné un nombre désigné de courses ou n'ayant jamais gagné.
  
Article 9 - COTISATIONS :
L'adhésion ne vaut que pour une durée déterminée.
L'adhésion à l'UNAT est annuelle.
 
Les membres de l'UNAT devront être à jour de leur cotisation.
Le montant de celle-ci sera fixé chaque année par le Comité National.

En outre l'UNAT pourra recueillir des subventions et des dons afin de servir ses objectifs.
  
Article 10 :
La qualité de membre de l'UNAT se perd par la démission ou la radiation, l'adhérent ayant, dans ce cas, été préalablement entendu.
Encourent l'exclusion et la radiation les membres qui se seraient rendus coupables des faits prévus à l'article 11.
 
Article 11 - EXCLUSION :
Entraînent l'exclusion de l'UNAT tous actes contraires à l'honneur, le refus de se conformer aux Statuts, le défaut des paiements des cotisations ou le fait d'avoir agi contre les intérêts de l'UNAT.
  
Article 12 - SANCTIONS :
La carte de membre pourra être refusée ou retirée par le Bureau National qui aura à fournir, à la demande de l'intéressé, le motif du refus ou du retrait dans un délai de 2 mois.
 
Des suspensions provisoires pourront, d'autre part, être prononcées par le Bureau National pour des fautes n'entraînant pas la radiation définitive.
 
Les décisions du Bureau National sont susceptibles d'appel - non suspensif - dans un délai de 2 mois et par lettre recommandée avec accusé de réception, devant le Comité National.
 
Les décisions rendues par le Comité National n'ont pas à être motivées, sont sans recours et seront notifiées à l'intéressé dans un délai de 2 mois et par lettre recommandée avec accusé de réception. Elles ne peuvent donner lieu à aucune action judiciaire quelconque, à aucun remboursement total ou partiel des cotisations payées, ni à aucune indemnité pour dommages et intérêts, ni à aucune action revendicative contre l'UNAT.
  
Article 13 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :
Tous les membres à jour de leur cotisation UNAT seront convoqués en Assemblée Générale Ordinaire une fois par an et en Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire sur convocation du Comité. Les convocations sont adressées par la voie postale ou électronique.
 
En cas de vacance ou carence du Comité, l'Assemblée Générale Ordinaire comme Extraordinaire pourra être convoquée à la demande de trois Associations membres au moins.
 
Les convocations seront adressées aux adhérents, en tarif simple, au moins quinze jours avant la date de la réunion.
 
La réunion devra être confirmée par un communiqué.
 
Les convocations devront mentionner le lieu, l'heure et l'ordre du jour des Assemblées.
 
Pour participer à l'Assemblée Ordinaire comme Extraordinaire les membres qui ne peuvent se rendre à la réunion pourront se faire représenter par un autre membre.
 
Le nombre de pouvoirs est limité à cinq par adhérent.
 
La prise en compte des pouvoirs nominatifs est subordonnée à leur dépôt avant la déclaration d'ouverture de l'Assemblée.
 
L'assemblée est présidée par le Président du Comité assisté du Secrétaire général et du Trésorier.
 
Deux scrutateurs peuvent être choisis par l'Assemblée. Ensemble ils forment le Bureau de l'Assemblée.
 
Il est établi une feuille de présence par Assemblée, signée par les membres tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de mandataire.
 
Aucun quorum n'est requis pour que l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire puisse valablement délibérer.

L'Assemblée Générale Ordinaire :
•    entend le rapport moral et financier de l'exercice écoulé établi par le Comité et présenté par le Président et le Trésorier,
•    approuve les comptes annuels de l'exercice écoulé et affecte les résultats,
•    vote le budget de l'exercice suivant, préparé par le Comité,
•    émet tous vœux concernant la politique et le fonctionnement de l'UNAT,
•    choisit l'expert comptable chargé d'établir les documents comptables,
•    approuve le règlement intérieur établi par le Comité et ses modifications,
•    prend acte de la désignation par les Associations Régionales de leurs représentants au Comité National,
•    et généralement délibère sur toutes les questions mises à l'ordre du jour.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
 
L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les Statuts dans toutes leurs dispositions.
 
Les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.
 
A l'issue de chaque Assemblée, un procès-verbal est établi pour constater ses délibérations. Il est signé par le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier.
Il est diffusé‚ par voie postale ou électronique, auprès de tous les membres dans un délai de 2 mois. Il est approuvé lors de la plus prochaine Assemblée
 
Article 14 - LE COMITÉ :
L'UNAT est administrée par un Comité renouvelable tous les quatre ans.

1°) Membres de droit :
Les membres de droit sont les Présidents des Associations régionales adhérentes.
Ceux-ci peuvent se faire représenter aux séances du Comité par l'un de leurs Vice-présidents ou par un autre membre du Comité national.

2°) Membres désignés :
Ces membres le sont, pour quatre ans, par les Associations régionales adhérentes avant l'Assemblée Générale de l'UNAT.

Nul ne peut être membre du Comité national s’il n’est élu au niveau régional.
 
En cas de démission ou de vacance d’un mandat, le remplaçant termine le mandat en cours.
 
Nul ne peut faire partie du Comité ou du Bureau s'il n'est pas majeur.
 
Afin de siéger, les membres du Comité national doivent être à jour de leur cotisation.
 
Chaque Association dispose, en plus de son Président, d'au moins un siège quel que soit le nombre de ses adhérents. Ce nombre est augmenté d'un ou  plusieurs sièges supplémentaires en fonction du nombre de ses adhérents à jour de cotisation, à raison de :
- un siège supplémentaire pour la première tranche entière de 100 membres,
- un siège supplémentaire au-delà de 100 membres par tranche entière de 50 membres.

Chaque Association régionale devra présenter un nombre de candidats, élus par ses soins, égal au nombre de sièges à pourvoir pour sa représentation au sein du Comité.

Un représentant de la S.E.C.F., désigné par ses soins, pourra assister aux travaux du Comité.
 
Le Comité se réunit à la demande du Président ou à celle de la majorité de ses membres, et au moins deux fois par an.
 
Les convocations mentionnent la date, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour.
 
Aucun quorum n'est requis pour que le Comité puisse valablement délibérer.

Les membres empêchés peuvent se faire représenter en donnant pouvoir à un autre membre du Comité.
 
Le nombre de pouvoirs est limité à deux par membre du Comité.
 
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
 
Le Comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée. Le Comité détermine les actions de l'UNAT et contrôle leur exécution.
 
Il établit les règles de fonctionnement dans un règlement intérieur.
 
Il convoque l'Assemblée dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice.

A l'issue de chaque réunion un procès-verbal est établi par le Président ou le Secrétaire général puis diffusé auprès des membres du Comité.
 
Les Présidents des Associations régionales sont plus particulièrement chargés de faire connaître les décisions du Comité aux adhérents de leurs Associations.

Les fonctions de membres du Comité sont gratuites, elles ne peuvent donner lieu qu'au remboursement des frais engagés dans l'exercice de leurs fonctions, sur justification ou suivant le barème kilométrique en vigueur déterminé par le Bureau.
 
Article 15 - LE BUREAU :
Le Bureau assure l'exécution des actions de l'UNAT déterminées par le Comité.
 
Il prononce les admissions et les radiations des membres de l'UNAT.
 
Le Bureau est constitué de membres de droit et des membres élus par le Comité à bulletins secrets.
 
Les membres de droit du Bureau sont les Présidents des Associations régionales.
Ils peuvent se faire représenter aux réunions du Bureau par l'un de leurs Vice-présidents.
Les membres élus peuvent se faire représentés en donnant pouvoir à un autre membre du Bureau.
 
Le nombre de pouvoirs est limité à deux par membre du Bureau.
 
Auun quorum n'est requis pour que le Bureau puisse valablement délibérer.
 
Le Comité élit à bulletins secrets, pour une durée de quatre ans (éventuellement renouvelable), parmi ses membres un Président, deux Vice-présidents, un Secrétaire général, un Trésorier.
 
Nul ne peut être membre du Bureau national s’il n’est élu au niveau régional.
 
En cas de démission ou de vacance d’un mandat, le remplaçant termine le mandat en cours.
 
Le Président représente l'UNAT dans tous les actes de la vie civile.
 
Le Président, le Secrétaire général et le Trésorier sont seuls qualifiés pour agir au nom de l'UNAT.
 
L'UNAT ne sera valablement engagée financièrement que par la signature du Trésorier ou en cas d'indisponibilité, par celle du Président ou du Secrétaire général.
 
A l'issue de chaque réunion, un procès-verbal est établi puis diffusé auprès des membres du Bureau et du Comité.
 
Les membres du Bureau auront droit au remboursement des frais dans l'exercice de leurs fonctions, sur justification ou suivant le barème kilométrique en vigueur déterminé par le Comité, et identique à celui du Comité.
 
Article 16 - DISSOLUTION :
La dissolution de l'UNION NATIONALE DES AMATEURS DU TROT ne pourra être prononcée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire et par les 3/4 des membres présents ou représentés.
 
Le Bureau sera chargé de la liquidation. Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par le Bureau, et l'actif, s'il y a lieu, sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi de 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.