STATUTS UNAT SUD-OUEST
ADOPTÉS EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE LE 07/02/2004
 
Article 1 : DÉNOMINATION
A la suite de la fusion de tous les clubs d’amateurs existants en France sous l’égide de l’Union Nationale des Amateurs de Trot dont le siège est à JOINVILLE LE PONT 94340, 3, Place Uranie a été créée l’association régionale « UNAT SUD-OUEST » (UNION NATIONALE DES AMATEURS dE TROT DU SUD-OUEST).
Elle est régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.
 
 
Article 2 : BUT
L’UNAT SUD-OUEST a pour but :
-      de défendre les intérêts du trot et des amateurs du trot en France et en particulier dans les départements suivants :
Ariège – Aude – Aveyron – Cantal – Charente – Charente-Maritime – Corrèze – Creuse – Dordogne – Haute-Garonne – Gers – Gironde – Landes – Lot – Lot et Garonne – Pyrénées-Atlantiques – Hautes-Pyrénées – Pyrénées-Orientales – Tarn – Tarn et Garonne – Haute-Vienne.
-      d’organiser et de favoriser les courses d’amateurs,
-      de créer des liens amicaux entre ses membres.
 
 
Article 3 : DURÉE ET SIÈGE
La durée de l’UNAT SUD-OUEST est illimitée, ainsi que le nombre de ses membres.
Son siège social est fixé à l’hippodrome d’Agen 47520 LE PASSAGE. Il pourra être transféré par simple décision du Comité qui sera soumise à la ratification de la première Assemblée Générale qui sera réunie.
 
 
Article 4 : COMPOSITION
L’UNAT SUD-OUEST se compose de membres actifs, c’est-à-dire, qui participent activement à la réalisation du but de l’Association. Ils paient une cotisation annuelle. Seront seuls admis à faire partie de l’UNAT SUD-OUEST les personnes majeures de sexe masculin ou féminin jouissant de leurs droits civil et politique ainsi que les mineurs âgés d’au moins seize ans, autorisés par leurs parents, et ce, dans les conditions énoncées.
 
 
Article 5 : CONDITIONS D'ADHÉSIONS
Les candidats devront :
-      n’avoir jamais entraîné pour un tiers,
-      ne pas être salariés dans une écurie de courses,
-      fournir une attestation d’aptitude délivrée par un entraîneur professionnel,
-      obtenir un parrainage d’un membre du Comité National de l’UNAT appartenant à la région à laquelle ils comptent s’affilier.
Le cas particulier d’un candidat ne répondant pas aux critères ci-dessus sera soumis au Bureau National de l’UNAT qui en délibèrera souverainement.
L’UNAT SUD-OUEST pourra nommer des membres d’honneur de l’association régionale qui auront les mêmes droits et devoirs que les membres actifs.
 
 
Article 6 : PARTICIPATION AUX COURSES
Pour préserver la vocation de l’Amateur dans les courses au trot et l’encourager à devenir ou à demeurer propriétaire de chevaux trotteurs, des épreuves devront, après accord des Sociétés de courses, prévoir la participation prioritaire des amateurs propriétaires titulaires de la licence délivrée par la S.E.C.F.
Tous les membres de l’UNAT SUD-OUEST munis de la licence S.E.C.F. pourront participer à ces épreuves, sous réserve des dispositions particulières des règlements de chaque hippodrome et de l’UNAT SUD-OUEST.
Dans certaines épreuves dont le nombre sera fixé par le comité, un avantage sera accordé, aux personnes n’ayant pas gagné un nombre désigné de courses ou n’ayant jamais gagné.
 
 
Article 7 : COTISATION
Les membres de l’UNAT SUD-OUEST  devront être à jour de leur cotisation régionale pour prétendre bénéficier des classements aux différents championnats et challenges organisés sous la seule égide de l’association régionale de l’UNAT SUD-OUEST, ainsi que représenter l’UNAT SUD-OUEST dans les rencontres nationales et internationales.
Le montant de cette cotisation sera fixé chaque année par le comité de l’UNAT SUD-OUEST.
En outre, l’UNAT SUD-OUEST  pourra recueillir des subventions et des dons afin de servir ses objectifs.
 
 
Article 8 : PERTE DE QUALITÉ DE MEMBRE DE L’U.N.A.T. SUD-OUEST
La qualité de membre de l’UNAT SUD-OUEST se perd par la démission ou la radiation de l’UNAT ou de l’UNAT SUD-OUEST.
Encourent l’exclusion et la radiation des membres qui se seraient rendus coupables des faits prévus à l’article 9.
 
 
Article 9 : CONDITIONS D'EXCLUSION DE L’UNAT
Entraîne l’exclusion prononcée par le Comité de l’UNAT :
-      tout acte contraire à l’honneur,
-      le refus de se conformer aux statuts,
-      le défaut de paiement des cotisations,
-      le fait d’avoir agi contre les intérêts de l’UNAT.
L’exclusion ne peut jamais donner lieu au remboursement total ou partiel des cotisations.
 
 
Article 10 : SANCTIONS
La carte de membre pourra être refusée ou retirée par le Bureau National qui aura à fournir, à la demande de l’intéressé, le motif du refus ou de retrait dans un délai de 2 mois.
Des suspensions provisoires pourront, d’autre part, être prononcées par le Bureau National pour des fautes n’entraînant pas la radiation définitive.
Les décisions du Bureau National sont susceptibles d’appel – non suspensif – dans un délai de 2 mois et par lettre recommandée avec accusé de réception, devant le Comité National.
Les décisions rendues par le Comité National n’ont pas à être motivées, sont sans recours et seront notifiées à l’intéressé dans un délai de 2 mois et par lettre recommandée avec accusé de réception. Elles ne peuvent donner lieu à aucune action judiciaire quelconque, à aucun remboursement total ou partiel des cotisations payées, ni à aucune indemnité pour dommages et intérêts, ni à aucune action revendicative contre l’UNAT.
 
 
Article 11 : RESPONSABILITÉ DES MEMBRES
Aucun membre n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’UNAT SUD-OUEST. Seul le patrimoine de l’UNAT SUD-OUEST répond de ses engagements.
 
 
Article 12 : COMITÉ
L’UNAT SUD-OUEST est administrée par un comité responsable, composé de 21 membres renouvelables tous les trois ans.
En cas de démission ou de vacance d’un mandat le remplaçant termine le mandat en cours.
Le Comité se réunit à la demande du Président ou à celle de la majorité de ses membres, et au moins deux fois par an.
Les convocations mentionnent la date, l’heure et le lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour.
Les membres empêchés peuvent se faire représenter en donnant pouvoir à un autre membre du Comité ;
Le nombre de pouvoirs est limité à deux par membre du Comité.
Les décisions sont prises  à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Le Comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée. Le Comité détermine les actions de l’UNAT SUD-OUEST et contrôle leur exécution.
Il établit les règles de fonctionnement dans un règlement intérieur.
Il convoque l’Assemblée dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice.
A l’issue de chaque réunion un procès-verbal est établi puis diffusé auprès des membres du Comité. Les membres du Comité sont plus particulièrement chargés de faire connaître les décisions du Comité aux adhérents de leur Association.
Les fonctions de membres du Comité sont gratuites, elles ne peuvent donner lieu qu’au remboursement des frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions, sur justification ou suivant le barème kilométrique en vigueur déterminé par le bureau.
L’absence à trois réunions consécutives entraînera la démission sauf si la personne a donné pouvoir à un autre membre pour se faire représenter.
 
 
Article 13 : BUREAU
Le Bureau assure l’exécution des actions de l’UNAT SUD-OUEST déterminées par le Comité.
Il prononce les admissions et les radiations des membres de l’UNAT SUD-OUEST.
Le Bureau est constitué de membres élus par le Comité à bulletins secrets.
Le Comité élit à bulletins secrets, pour une durée de trois ans (éventuellement renouvelable), parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Secrétaire général, un Trésorier, un Vice-président suppléant, un Secrétaire général suppléant et un Trésorier suppléant.
Les membres du bureau sont rééligibles.
Le Président dirige les travaux du Comité et assure le fonctionnement de l’UNAT SUD-OUEST.
Le Vice-président assure la présidence de l’UNAT SUD-OUEST en l’absence du Président.
En cas de démission du Président avant l’échéance de son mandat, le Vice-président termine le mandat en cours.
Le Trésorier tient les comptes de l’UNAT SUD-OUEST. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des réunions de Comité et de Bureau et en assure la transcription sur le registre prévu à cet effet.
L’absence à deux réunions consécutives entraînera la démission sauf si la personne a donné pouvoir à un autre membre pour se faire représenter.
En cas de démission ou de vacance d’un mandat, le suppléant termine le mandat en cours.
Le Président représente l’UNAT SUD-OUEST dans tous les actes de la vie civile.
Le Président, le Secrétaire général et le Trésorier sont seuls qualifiés pour agir au nom de l’UNAT Sud-Ouest.
L’UNAT SUD-OUEST ne sera valablement engagée  financièrement que par la signature du Trésorier ou du Président.
A l’issue de chaque réunion, un procès-verbal est établi puis diffusé auprès des membres du Bureau et du Comité.
Les membres du Bureau auront droit au remboursement des frais dans l’exercice de leurs fonctions, sur justification ou suivant le barème kilométrique déterminé par le Comité, et identique à celui du Comité.
 
 
Article 14 : DÉLÉGUÉS NATIONAUX
En application de l’article 14 des Statuts Nationaux de l’UNAT, les représentants régionaux au Comité National seront :
-      Le Président,
-      Le Vice Président,
-      Le Secrétaire Général.
 
 
Article 15 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
Tous les membres à jour de leur cotisation UNAT seront convoqués en Assemblée générale ordinaire une fois par an et en Assemblée générale extraordinaire sur convocation du Comité ou du Président.
Les convocations seront adressées aux adhérents, en tarif simple, au moins quinze jours avant la date de la réunion.
La réunion devra être confirmée par un communiqué dans au moins un journal hippique régional.
Les convocations devront mentionner, le lieu, l’heure, la date et l’ordre du jour de l’Assemblée.
Pour participer à l’Assemblée ordinaire comme extraordinaire, les membres qui ne peuvent se rendre à la réunion pourront se faire représenter par un autre membre.
Le nombre de pouvoirs pour  l’Assemblée ordinaire comme extraordinaire, est limité à trois par adhérent.
La prise en compte des pouvoirs nominatifs est subordonnée à leur dépôt avant la déclaration d’ouverture de l’Assemblée.
L’Assemblée est présidée par le Président du Comité assisté du Secrétaire général et du Trésorier.
Deux scrutateurs peuvent être choisis par l’Assemblée. Ensemble ils forment le Bureau de l’Assemblée.
Il est établi une feuille de présence par Assemblée, signée par les membres tant en leur nom personnel qu’en leur qualité de mandataire.
 
L’Assemblée générale ordinaire ;
-      entend le rapport moral et financier de l’exercice écoulé établi par le Comité et présenté par le Président et le Trésorier,
-      approuve les comptes annuels de l’exercice écoulé et affecte les résultats,
-      vote le budget de l’exercice suivant, préparé par le Comité,
-      émet tous vœux concernant la politique et le fonctionnement de l’UNAT SUD-OUEST,
-      approuve le règlement intérieur établi par le Comité et ses modificatins,
-      et généralement délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour.
 
L’Assemblée générale ordinaire procède à l’élection, à bulletin secret, des membres du Comité tous les trois ans.
Les décisions de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
A l’issue de chaque Assemblée générale ordinaire, un procès-verbal est établi et approuvé par l’Assemblée générale suivante.
 
 
Article 16 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts dans toutes les dispositions et dissoudre le comité.
 
 
Article 17 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DU COMITÉ
La modification des statuts de l’UNAT SUD-OUEST comme la dissolution du comité ne pourront être décidées que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
 
 
Article 18 : DISSOLUTION DE L’UNAT SUD-OUEST
La dissolution de l’UNAT SUD-OUEST ne pourra être décidée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.
Le Comité sera chargé de la liquidation et les fonds restant disponibles remis à l’UNAT.